Conditions d’utilisation

Chevaux Nature
Propriétaire: Catherine Sack  
Langenhegen 10b, 22609 Hambourg, Allemagne  
E-mail: info@chevaux-nature.com  
Site web: www.chevaux-nature.com  

  1. Champ d'application

    1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre Chevaux Nature, propriétaire Catherine Sack (ci-après dénommé "Vendeur" ou "nous") et les consommateurs ou entreprises (ci-après dénommé "Client" ou "vous") via la boutique en ligne www.chevaux-nature.com.

    2. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande. Toute condition contraire du Client ne sera pas acceptée, sauf accord exprès et écrit de notre part.

  2. Conclusion du contrat

    1. Partenaire contractuel pour toutes les commandes:
      Chevaux Nature
      Propriétaire: Catherine Sack 
      Langenhegen 10b 
      22609 Hambourg 
      Allemagne

    2. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

    3. En passant commande via le bouton "Acheter maintenant", vous faites une offre d'achat contraignante. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par l'envoi d'une confirmation par e-mail.

  3. Prix et conditions de paiement

    1. Les prix indiqués n'incluent pas la TVA, conformément à §19 UStG (régime des petites entreprises). 

    2. Modes de paiement acceptés:

      1. PayPal
      2. Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

    3. Le montant de la facture est dû immédiatement après la conclusion du contrat.  

  4. Expédition et conditions de livraison
     
    1. Nous livrons – avec quelques exceptions – dans le monde entier.

    2. Frais de livraison:
      1. UE: 6,99 € (livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 €)
      2. Livraison internationale : Frais d’expédition selon l’adresse de destination.

    3. Délai de livraison: environ 21 jours.
      En cas de retard, vous serez informé(e) par e-mail.

    4. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail avec les informations de suivi.

    5. Nous n'avons aucun contrôle sur les procédures douanières et autres processus susceptibles de retarder la livraison. Le Client est responsable des éventuelles taxes et droits de douane applicables.

  5. Garantie et responsabilité  

    1. Les droits légaux de garantie s'appliquent.

    2. Nous ne sommes pas responsables des dommages, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ou de celle de nos agents.

    3. Toute responsabilité pour des défauts causés par une utilisation, un entretien ou un stockage inapproprié des produits est exclue.

  6. Réserve de propriété  

    Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la commande.

  7. Protection des données

    Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur www.chevaux-nature.com/privacy.

  8. Dispositions finales

    1. Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

    2. Si une disposition de ces CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions demeure inchangée.