Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats de vente de marchandises conclus entre Chevaux Nature, propriétaire Catherine Sack (ci-après « le vendeur » ou « nous ») et des consommateurs ou des professionnels (ci-après « le client » ou « vous ») via la boutique en ligne www.chevaux-nature.com.
2. Seules s’appliquent les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit de notre part.

2. Partie contractante et conclusion du contrat

1. Partie contractante pour toutes les commandes :
   
   Chevaux Nature
   Propriétaire : Catherine Sack
   Langenhegen 10b
   22609 Hamburg
   Allemagne
2. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander.
3. En envoyant une commande via le bouton « Acheter maintenant », vous faites une offre d’achat ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail.

3. Prix et conditions de paiement

1. Les prix indiqués ne comprennent pas la TVA, conformément au § 19 UStG (régime de la franchise en base).
2. Moyens de paiement :
   1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Klarna, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, iDEAL et Bancontact.
      
      Les moyens de paiement affichés lors de la commande peuvent varier selon le pays, l’appareil et le montant de la commande.
   2. Le paiement d’avance par virement est possible sur demande. Il ne peut pas être sélectionné lors de la commande ; merci de nous contacter au préalable.
3. Le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

4. Expédition et conditions de livraison

1. Nous livrons dans le monde entier, à quelques exceptions près.
2. Frais de port :
   1. UE : 6,99 EUR (franco de port à partir de 100 EUR de commande)
   2. Monde entier : frais de port selon l’adresse de destination.
3. Le délai de livraison est d’environ 21 jours. En cas de retard, vous en serez informé par e-mail.
4. Après l’expédition, vous recevez un e-mail avec le suivi du colis.
5. Nous n’avons aucune influence sur les opérations de dédouanement ni sur les autres processus susceptibles de retarder la livraison. En tant que client, vous êtes responsable des éventuels droits de douane et taxes à l’importation.

5. Garantie & responsabilité

1. Les droits légaux à la garantie s’appliquent.
2. Notre responsabilité pour les dommages est exclue, sauf si elle repose sur un comportement intentionnel ou une négligence grave de notre part ou de celle de nos auxiliaires d’exécution.
3. La responsabilité pour les défauts résultant d’une utilisation, d’un entretien ou d’un stockage inappropriés de la marchandise est exclue.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

7. Protection des données

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l’adresse www.chevaux-nature.com/fr/pages/politique-de-confidentialite .

8. Dispositions finales

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

9. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.